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1 патент
мвыдавать патент — accorder un brevet, délivrer un brevet
- патент с истекшим сроком действия"патент заявлен" — brevet pendant
- блокирующий патент
- выданный патент
- действующий патент
- дополнительный патент
- единый патент
- заявленный патент
- иностранный патент
- используемый патент
- истекший патент
- исходный патент
- консульский патент
- международный патент
- недействительный патент
- независимый патент
- неиспользуемый патент
- обычный патент
- основной патент
- подтверждённый патент
- предшествующий патент
- санитарный патент
- совместный патент
- судовой патентРусско-французский финансово-экономическому словарь > патент
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2 патент заявлен
См. также в других словарях:
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Brevet De Technicien Supérieur - Comptabilité Et Gestion Des Organisations — Depuis la session de 2003, le BTS comptabilité et gestion des organisations (BTS CGO) présente une nouvelle version : nouvel intitulé, nouveau programme, nouveaux horaires. L objectif du BTS CGO est de former des techniciens spécialisés et… … Wikipédia en Français
Brevet de technicien superieur - Comptabilite et gestion des organisations — Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des organisations Depuis la session de 2003, le BTS comptabilité et gestion des organisations (BTS CGO) présente une nouvelle version : nouvel intitulé, nouveau programme, nouveaux… … Wikipédia en Français
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brevet — [ brəvɛ ] n. m. • XIVe; « écrit, billet » fin XIIIe; dimin. de 2. bref 1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.). 2 ♦ (1680) Acte non scellé,… … Encyclopédie Universelle
brevet — BREVET. s. m. Sorte d expédition non scellée, par laquelle le Roi accorde quelque grâce, ou quelque titre de dignité. Brevet de Duc, de Conseiller d État, de Maréchal de Camp. Le brevet d une Abbaye, d un Évêché. Le brevet d une pension. Faire… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Brevet D'État D'éducateur Sportif — Pour les articles homonymes, voir BEES. Le brevet d État d éducateur sportif (BEES) français, homologué au niveau IV (Bac) concerne les moniteurs de sport désirant exercer leur activité contre rémunération (loi du 16 Juillet 1984). Il est… … Wikipédia en Français